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 7 Juillet : down de Nefarian (vidéo)

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Katorze

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MessageSujet: 7 Juillet : down de Nefarian (vidéo)   Jeu 21 Juil - 16:59

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kistro

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MessageSujet: Re: 7 Juillet : down de Nefarian (vidéo)   Lun 25 Juil - 16:24

Merci pour la video mais faut mettre les protagonistes et demander leur accord pour publication!
Katorze je t'envoie mes avocats ou on peut se la faire a l'amiable, 100 po le viosonage ca devrait suffir alien
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Katorze

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Messages : 166
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MessageSujet: Re: 7 Juillet : down de Nefarian (vidéo)   Mar 26 Juil - 5:54

J'en ai discuté avec mes avocas à moi, et selon eux (et selon la loi belge en vigueur), la vidéo fait intervenir 7 individus ou plus (dans ce cas-ci, 12), faisant dés lors de cette vidéo une "vidéo de public" (therme juridique), exonérant le réalisateur (parti A) d'indemnités de visionnages auxdits individus (parti B).
Cette vidéo ayant été réalisée en Belgique, elle tombe sous le coup de la loi belge.

Ceci dit, mes avocats proposent quand même une solution à l'amiable, à savoir un pourcentage (2%, ce qui est raisonnable quand on sais que chaque individu y a droit s'il le réclame et justifié des coûts de production, d'édition et de publication) sur tous les bénéfices générés par ladite vidéo.

Rhaaaaaa, c'est chô de parler juridique quand on vient de se lever ! XD
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MessageSujet: Re: 7 Juillet : down de Nefarian (vidéo)   

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